Par Mokhtar Ewah
La Cour d’Appel du Palais de Justice de Nouakchott Ouest a entamé mercredi l’audition du « Dossier Décennal » dans lequel l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz est accusé avec d’autres.
La cour entendra l’appel des verdicts rendus dans le dossier dit « dossier décennal » par le tribunal spécialisé dans les crimes de corruption le 04 décembre 2023, tel qu’il a été interjeté par la défense de l’ancien président Ould Abdel Aziz, ainsi que la défense des autres condamnés, et le ministère public.
Les étapes du « dossier de la décennie »
Le dossier de corruption, connu dans les médias sous le nom de dossier décennal, a connu plusieurs étapes, à commencer par le vote de l’Assemblée nationale au début de l’année 2020, moins de quatre mois après que Ould Abdel Aziz a cédé le pouvoir à son ami, l’actuel président Ghazwani, pour créer une commission d’enquête parlementaire sur les allégations de corruption qui auraient eu lieu pendant la décennie Ould Abdel Aziz. La commission parlementaire a achevé son enquête au milieu de la même année, la soumettant au ministre de la Justice, puis au ministère public, qui a ordonné à la police économique d’ouvrir une enquête préliminaire qui s’est achevée avant la fin de l’année 2020.
Le dossier comprenait l’interrogatoire d’environ 300 personnes, et les procès-verbaux des interrogatoires ainsi que les conclusions de l’enquête préliminaire ont été transmis au parquet.
La phase judiciaire du dossier décennal
Au début de l’année 2021, la phase judiciaire du dossier, qui portait le numéro 0001/2021, a commencé. L’accusation n’a inculpé qu’environ 11 personnes dans le dossier sensationnel, dont Ould Abdel Aziz et certains de ses ministres et de ses proches amis hommes d’affaires.
Le 24 janvier de la même année, Ould Abdel Aziz a été placé en détention provisoire, où il a passé plusieurs mois de 2021 en prison.
Fin janvier 2023, le procès de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et de certains de ses associés s’est ouvert pour abus de pouvoir, enrichissement illicite et autres charges liées à la gestion financière et administrative durant la décennie du régime d’Ould Abdel Aziz.
Le procès … Un événement sans précédent et des accusations de politisation
Le procès de Ould Abdel Aziz et d’une dizaine de ses principaux collaborateurs a été qualifié d’événement sans précédent dans le pays, mais il n’a pas été épargné par les accusations de politisation, d’autant plus qu’il est intervenu peu après la controverse sur « l’autorité du parti au pouvoir », que Ould Abdel Aziz a restituée quelques mois après avoir pris le pouvoir, revendiquant sa tutelle sur celui-ci, contrairement à la pratique habituelle qui veut que le président élu et son programme soient la première autorité du parti au pouvoir.
Lors des conférences de presse précédant les élections législatives, Ould Abdel Aziz a annoncé son intention d’entrer dans l’arène politique, ce qui a été considéré à l’époque comme plus proche de l’opposition au régime d’Ould Ghazwani, notamment en raison de ses critiques à l’égard de plusieurs décisions du gouvernement.
La condamnation d’Ould Abdel Aziz à une peine de prison
Au quatrième trimestre de décembre 2023, après environ 11 mois de plaidoiries et d’audiences successives, le tribunal spécialisé dans les crimes de corruption a condamné le président Ould Abdel Aziz à cinq ans de prison dans l’affaire de l’exploitation de sa position à des fins d’enrichissement illicite et de blanchiment d’argent, tout en l’acquittant du reste des chefs d’accusation.
Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens que M. Ould Abdel Aziz avait obtenus illégalement, tandis qu’il a acquitté les deux anciens premiers ministres et deux anciens ministres, et a condamné les autres à des peines variables.
