MADAR/Nouakchott le 07-12-2024
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Nouakchott-Ouest a décidé de reprendre ses séances relatives au dossier numéro 2021/01, qui concerne l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz et certains de ses principaux collaborateurs, le lundi à 11 heures.
La Chambre criminelle avait suspendu ses sessions quelques heures après avoir tenu sa première session sur le dossier le 13 novembre, pour statuer sur un appel déposé par la défense de Ould Abdel Aziz contre l’article 2 de la loi anti-corruption.
Jeudi, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours déposé par la défense de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz contre deux paragraphes de la loi anti-corruption.
Le premier paragraphe contesté par la défense de M. Ould Abdel Aziz n’est pas contraire à la Constitution.
Le Conseil a ajouté que le deuxième paragraphe contesté n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par l’article 93 de la Constitution : 93 de la Constitution.
