MADAR/Nouakchott le 12-12-2024
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion de mercredi, un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisation et à la construction.
Selon un communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil, le projet de loi modifie la loi n° 2024-003 relative à l’urbanisation et à la construction, dans le but de mieux définir les responsabilités des secteurs concernés.
Selon la même source, la ratification de ce projet de loi a eu les conséquences suivantes :
-Les documents d’urbanisme, tels que le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisation (SDAU), le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’aménagement des zones (PAZ), relèvent de la compétence du secteur chargé de l’urbanisation.
Le secteur chargé de l’immobilier est chargé des plans d’urbanisme et des subventions.
-Les processus urbains liés à la restructuration, à la consolidation urbaine, à la récupération consultative et à la rénovation urbaine, en raison de leur complexité et de leurs interventions, sont gérés conjointement par les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier.
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Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
