MADAR/Nouakchott le 18-12-2024
La présidence mauritanienne a annoncé aujourd’hui, mercredi, la nomination de Laabad El Kassem, Tayeb Mahmoud et Ousmane Moussa Thiam en tant que membres du Conseil constitutionnel.
Cette décision a été prise mercredi par la présidence, selon l’agence de presse officielle.
Selon la même source, cette décision est conforme aux dispositions de l’article 81 de la Constitution, qui définit les modalités de reconstitution du Conseil constitutionnel.
La loi mauritanienne stipule que le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont le mandat est de neuf ans non renouvelable et qu’il est renouvelé par tiers tous les trois ans.
La loi stipule également que le Président de la République a le droit de nommer cinq membres sur proposition du chef de l’institution de l’opposition démocratique, le Premier ministre nomme un membre et le Président de l’Assemblée nationale nomme trois membres, dont deux sont proposés par le deuxième parti d’opposition dans l’ordre des partis d’opposition ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale, et le deuxième propose le troisième parti d’opposition dans le même ordre.
Les membres du Conseil constitutionnel doivent être âgés d’au moins 35 ans, ne peuvent appartenir aux instances dirigeantes des partis politiques et bénéficient de l’immunité parlementaire.
