MADAR/Nouakchott le 17-01-2025
Le projet de loi anti-corruption approuvé hier par le gouvernement comprend de nouvelles dispositions, notamment l’imprescriptibilité des peines pour les délits de corruption, afin de renforcer la transparence et d’enraciner les concepts de responsabilité et d’obligation de rendre des comptes dans l’État, a déclaré le ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Beye.
Le ministre a souligné que le projet de loi réécrivait certaines dispositions légales afin d’en assurer la clarté et d’en faciliter l’application sur le terrain, et qu’il renforçait les mesures de précaution durant les phases de recherche et d’enquête.
Le projet de loi permet aux autorités concernées d’utiliser des mécanismes juridiques efficaces pour détecter les délits de corruption et recueillir des preuves, tout en maintenant des garanties juridiques qui respectent la vie privée et protègent contre l’utilisation abusive de ces procédures.
Le ministre a souligné que le projet comprend des mécanismes alternatifs de suivi qui permettent de récupérer les fonds pillés et de les utiliser pour financer des programmes économiques et sociaux, en plus de réglementer les procédures de suivi pour les personnes morales, tout en fixant un délai de 15 jours pour prononcer les verdicts judiciaires dans les affaires de corruption à partir de la date à laquelle l’affaire est mise en délibération.
