MADAR/Nouakchott le 23-04-2025
Lors de sa réunion mercredi, le gouvernement a approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 36-2007 portant code de procédure pénale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 035-2010 et la loi n° 033-2020.
Le ministre de la Justice, Mohamed Mahmoud Beya, a déclaré lors du point de presse hebdomadaire du gouvernement que cet amendement s’inscrit dans le cadre des réformes globales lancées par le ministère de la Justice en application des résultats du Document national pour la réforme et le développement de la justice, et dans le droit fil de l’effort national dans le domaine de la numérisation et des défis que cela pose aux systèmes juridiques pour rester en phase avec leur temps.
Le ministre a souligné qu’après la numérisation du dossier judiciaire et de la chaîne pénale, la mise à jour du Code de procédure pénale n’est plus une option, mais une nécessité.
Le ministre a ajouté que cet amendement vise à réorganiser le casier judiciaire et à introduire la numérisation dans les différentes procédures pénales et le casier judiciaire, afin de bénéficier des avantages qu’elle apporte en termes d’efficacité, de rapidité, d’exactitude des données et de cybersécurité.
