Approbation d’un projet de loi établissant la procédure de vente des véhicules d’État

MADAR/Nouakchott le 25-06-2025

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi un projet de décret définissant la procédure de cession par vente des véhicules appartenant à l’État.

Selon un communiqué publié à l’issue du conseil des ministres, le projet de décret proposé définit les règles régissant la cession des véhicules appartenant à l’État, en particulier ceux qui sont dépréciés, gravement endommagés dans des accidents de la circulation ou hors d’usage.

Le décret définit également les procédures d’inventaire, d’évaluation, de cession ou de destruction des véhicules, conformément aux principes de transparence, de justice et de bonne gouvernance.

Le projet de décret prévoit également la création d’un comité national pour la vente des voitures, sous l’autorité du Premier ministre.

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