MADAR/Nouakchott le 29-11-2025
Certains magistrats du parquet et juges du siège pensent parfois que leur rôle se limite simplement à appliquer les textes de loi relevant de leur compétence.
Mais en réalité, leur mission va bien au-delà de cette simple application : elle consiste aussi à rechercher l’esprit du droit, ses principes fondamentaux et ses règles générales.
C’est ce qu’on appelle, dans la pratique judiciaire, l’impartialité positive du juge, c’est-à-dire la capacité du magistrat à interpréter la loi de manière active et éclairée, dans le respect de la justice et de l’équité.
Les juridictions supérieures ( Cours suprêmes et Cours de cassations) ont, à ce titre, un rôle central de contrôle : elles veillent à rappeler, affirmer et préciser ces principes, parfois complexes ou entremêlés. En tant que plus hautes instances judiciaires, elles sont chargées de dire le droit, de l’interpréter, et de définir les critères juridiques permettant de résoudre les difficultés que rencontrent les tribunaux de différents niveaux.
Ce rôle est essentiel pour éviter toute méconnaissance de principes fondamentaux par les magistrats, notamment du principe du refus de déni de justice, qui constitue une obligation absolue et sacrée dans l’exercice de toute fonction judiciaire.
Il est donc nécessaire de définir comment et dans quelles limites les juges peuvent traiter les affaires qui ne sont pas encore encadrées par un texte de loi, tout en respectant le principe selon lequel “il n’y a ni crime ni peine sans loi”.
Mais le respect strict de ce principe peut parfois conduire certains juges à une attitude d’inaction ou de réserve, sous prétexte qu’aucun texte n’incrimine expressément les faits dont ils sont saisis.
Le magistrat Cheikh Sidi Mohamed Cheina
