Le ministère des domaines annonce la suppression des infractions immobilières établies sans base légale.

MADAR/Nouakchott le 09-03-2026

Le ministère des domaines a annoncé avoir commencé des opérations sur le terrain pour éliminer un certain nombre d’infractions sur le domaine immobilier appartenant à l’État sans base légale.

Le ministère a précisé dans un communiqué que les inspections sur le terrain ont montré que ces infractions ont été établies sur le domaine public de l’État sans que leurs propriétaires disposent de documents légaux leur permettant de posséder les parcelles de terrain concernées, et qu’elles ont été construites sans obtenir les permis de construire délivrés par les autorités compétentes, ce qui a nécessité de prendre les mesures légales nécessaires pour les démolir conformément aux dispositions de la loi.

Le ministère a réaffirmé son engagement à appliquer strictement les textes législatifs et réglementaires encadrant le domaine immobilier, ainsi qu’à préserver et protéger les biens publics contre toute atteinte ou exploitation illégale.

Le ministère a appelé les citoyens à vérifier la validité des documents immobiliers avant d’entreprendre toute transaction, via la plateforme électronique «L’Akoud» affiliée à la Direction Générale des Biens Immobiliers et de l’Enregistrement, qui permet de s’assurer de l’intégrité des documents et de leur conformité aux plans approuvés avant toute opération à leur sujet, renforçant ainsi la transparence et protégeant les droits des citoyens.

Le ministère a souligné que toute infraction à cet égard exposera ses auteurs à des mesures d’élimination par la force de la loi, avec renvoi des dossiers aux autorités judiciaires compétentes.

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