Madar/Nouakchott/15-02-2024
Ce mercredi dans la ville de Kiffa a été organisé une réunion du parquet et de la police judiciaire sous la supervision du procureur général auprès de la Cour suprême. L’objectif est de discuter avec les procureurs des difficultés et des obstacles qui empêchent la résolution des dossiers aussi rapidement que nécessaire, pour attirer l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et sur la nécessité de les décider rapidement tout en approfondissant la recherche sur ceux-ci pour détecter toutes les personnes impliquées.
A cet effet, le procureur général a souligné la nécessité d’utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice. Et ce en exploitant tout cela afin de rendre les résultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus crédibles. Il a mis l’accent sur l’importance de prendre soin des procès-verbaux de saisie judiciaire en général, et de préparer des procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d’enquête préliminaire. Et qui contiennent une description précise des saisies liées aux faits, faisant l’objet du rapport et aux procédures de saisie, de mise sous scellés et de ne pas se contenter de s’y référer avec les données incluses dans le dossier. Le procureur explique que c’est aussi le cas pour les rapports d’inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent également être séparés et détaillés et dont les procédures doivent être professionnelles et précises.
Il a par ailleurs, souligné la nécessité de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués afin d’assurer la conservation et l’évaluation des saisies. Il a noté la nécessité de préserver et de consolider les acquis récents dans la lutte contre les crimes liés aux droits de l’homme, en particulier ceux en relatifs à l’esclavage et aux autres crimes de traite des personnes. Avant de souligner l’importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, à la tenue en temps voulu des audiences ainsi qu’au suivi de l’état d’avancement des procédures dans les dossiers sous la garde des tribunaux. Le procureur général a aussi fait appel au ministère public pour rédiger les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, de rédiger des mémorandums d’appel dans les délais prévus par la procédure et de les rédiger juridiquement avec des demandes spécifiques et claires et avec des raisons juridiques et objectives justifiant ces demandes.
Par ailleurs, le procureur souligne la nécessité de veiller à adapter les faits de manière à tenir compte de l’application des différents textes juridiques, en particulier des lois qui ont été promulguées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes. Et ce, étant donné qu’un acte peut compter plus d’un crime et donc punissable plusieurs fois dans le Code pénal dans ce que l’on appelle chevauchement des peines. Avertissant le ministère public de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l’écart des influences extérieures, qu’elles soient sociales ou autres, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par le ministre de la Justice et le procureur général.
Le Procureur général a également discuté avec les procureurs des difficultés et des obstacles qui empêchent la résolution des dossiers aussi rapidement que nécessaire, attirant l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et sur la nécessité de les décider rapidement tout en approfondissant la recherche sur ceux-ci pour détecter toutes les personnes impliquées.
En conclusion, le procureur général a souligné la nécessité d’utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail et de moyens, que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice, et d’exploiter tout cela afin de rendre les résultats du travail judiciaire plus qualitatifs, plus efficaces et plus crédibles.
Au terme de cette rencontre le Procureur général, accompagné de la délégation qui l’accompagne, s’est rendu à la prison civile de Kiffa et a reçu des explications complètes de la part des autorités pénitentiaires sur les conditions de détention et les détenus
