MADAR/Nouakchott le 09-06-2026
Le ministère des Mines et de l’Industrie a appelé tous les titulaires de permis de recherche minière à régulariser leur situation réglementaire et environnementale, conformément aux engagements stipulés dans la législation régissant l’activité minière.
Le ministère a confirmé, dans une circulaire émise par le ministre des Mines et de l’Industrie, DY Ould Zein, que cette mesure s’inscrit dans le cadre du suivi du respect par les titulaires de licences de leurs obligations légales, et ce, en vertu des dispositions de l’article 14 (nouveau) du décret n° 2023-048 relatif aux privilèges miniers, ainsi que des dispositions du décret n° 131-2009 relatif à la police minière.
Le ministère a demandé aux titulaires de permis de recherche dont les permis ont été délivrés depuis plus de trois mois de soumettre leurs dossiers à la Direction de la surveillance et du suivi des opérateurs, en fixant un délai de sept jours à partir de la date de signature de la circulaire pour compléter les procédures requises.
Selon la circulaire, les documents requis incluent la liste des travailleurs et leurs contrats de travail approuvés par les autorités compétentes, la preuve du choix d’un siège sur le territoire national, un document prouvant l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution bancaire locale, ainsi qu’un avis sur l’impact environnemental approuvé par le ministère chargé de l’environnement.
Le ministère a confirmé que le non-respect de la soumission des documents requis dans les délais impartis exposera les titulaires de licences concernés aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
