La Mauritanie et l’Espagne signent un protocole d’accord sur la migration circulaire

MADAR/Nouakchott le 28-08-2024

La Mauritanie et l’Espagne ont signé un protocole d’accord relatif à la mise en œuvre d’un projet pilote de sélection des travailleurs mauritaniens dans leur pays d’origine.

Le protocole d’accord a été signé par le ministre mauritanien de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, et la ministre espagnole de l’Intégration, de la Sécurité sociale et de la Migration, Alma Saiz Delgado.

La signature du mémorandum intervient en marge de la visite de 24 heures du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez en Mauritanie, qui a débuté mardi.

Selon un communiqué conjoint du ministère mauritanien de l’Intérieur et du ministère espagnol de l’Intégration, de la Sécurité sociale et des Migrations, le protocole d’accord vise à établir un cadre de coopération entre les deux pays pour traiter des questions d’intérêt commun dans le domaine de la migration, à travers la mise en œuvre d’un projet pilote de sélection de travailleurs mauritaniens dans le pays d’origine.

Les parties décident que les activités de coopération mentionnées dans le présent protocole d’accord s’appliqueront comme indiqué ci-dessous:

– La Direction Générale de la Gestion des Migrations du Ministère de l’Intégration, de la Sécurité Sociale et des Migrations informe les services de l’Ambassade chargés du Travail, de l’Immigration et de la Sécurité Sociale des offres générales de travail auxquelles la Mauritanie peut répondre en termes de ressources humaines, en vue de la procédure de sélection. Cette notification précise les profils professionnels requis, les conditions de travail offertes et le nombre minimum de candidats à sélectionner.

– Dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification, l’Ambassade de Mauritanie et l’autorité du travail désignée informent la Direction Générale de la Gestion des Migrations de l’existence ou non d’un nombre suffisant de candidats répondant au profil professionnel requis.

– Les deux parties collaborent pour informer les travailleurs autorisés à résider et à travailler en Espagne de leur obligation de signer des contrats de travail et d’introduire les demandes de visa nécessaires, qui seront traitées par le centre consulaire compétent dans les plus brefs délais. En outre, les autorités mauritaniennes assistent les travailleurs sélectionnés dans l’introduction des demandes de visa et des documents requis.

– Les travailleurs autorisés sont informés par les autorités des deux pays du caractère temporaire de l’autorisation accordée et s’engagent solennellement à retourner dans leur pays d’origine à la fin du contrat de travail. Afin de garantir leur retour, les signataires confirment l’information donnée aux travailleurs quant à la nécessité de se présenter devant le centre consulaire qui a délivré le visa dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de leur permis de travail en Espagne.

– Les signataires préservent la confidentialité des informations échangées, envoyées ou demandées dans le cadre du présent protocole d’accord, conformément à la législation applicable à chaque partie.

– Les signataires mènent les activités de coopération visées dans le présent protocole d’accord dans le plein respect de leurs compétences respectives, des recommandations institutionnelles et de la législation nationale applicable, et tout conflit ou désaccord concernant l’interprétation ou l’application du présent protocole d’accord est résolu par des consultations entre les autorités de coordination.

Le présent protocole d’accord n’est pas juridiquement contraignant et ne crée aucune obligation en vertu du droit international. Sa période d’application est initialement valable pour un an à compter de la date de sa signature et peut être prolongée pour la période que les signataires jugeront appropriée.

« La portée des effets du présent protocole d’accord, ainsi que les obligations qui peuvent être contractées ultérieurement par le biais des instruments juridiques correspondants qui peuvent être adoptés en vertu du présent protocole d’accord, est en tout état de cause limitée à la sphère de compétence du ministère de l’intégration, de la sécurité sociale et des migrations.

Le présent protocole d’accord peut être modifié à tout moment d’un commun accord entre les parties, et toute modification doit être proposée par écrit avec un préavis de soixante (60) jours, et peut faire l’objet d’un échange de notes.

 

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