Madar/Nouakchott/14-12-2023
Après la tenue du conseil des ministre ce mercredi 13-12-2023, à Nouakchott, le ministre du pétrole, de l’Energie et des Mines, porte-parole du gouvernement Mauritanien, le ministre de la Transformation Numérique, et le ministre de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, ont commenté les résultats des travaux dudit conseil des ministres.
C’est dans ce cadre que le Porte-parole du Gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et de communications, dont un projet de décret fixant les conditions et procédures d’agrément des associations de protection des consommateurs, ainsi qu’un projet de loi instaurant l’obligation de l’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public et réglementant leur utilisation.
Quant au ministre de la Transformation numérique, il a mis l’accent sur le projet de loi visant à imposer aux opérateurs de télécommunication, la vérification de la fiabilité des données fournies par les abonnés lors de leur identification. Il a souligné qu’il s’inscrit dans le cadre des objectifs prescrits dans le programme de l’état qui vise à faire de la transition numérique un levier du développement économique et social. Avant de poursuivre que compte tenu des fortes avancées dans les moyens de communications et des divers dispositifs associés aux services de communication électronique, le nouveau texte vient instaurer l’obligation de l’identification préalable des détenteurs de cartes SIM ou de tout autre dispositif d’accès aux réseaux et services de communication électronique. De même, ce projet précise a-t-il dit les sanctions et les amendes applicables aux contrevenants à cette loi, qui fait l’objet de concertations entre le Département et l’Autorité de la Protection des Données à caractère personnel.
En réponse à la question qui concerne la convention de prêt concessionnel, signée avec la Banque mondiale, dont une partie du financement est destinée au programme régional d’intégration digitale, le ministre, a souligné que ce financement améliorera la transition numérique dans la région notamment en termes d’infrastructure.
De son côté, le ministre du Commerce a indiqué qu’il a présenté au Conseil des Ministres un projet de décret conjoint avec le ministère de l’Intérieur portant sur l’agrément des associations de la protection des consommateurs. Il a indiqué que l’objectif de ce décret est de déterminer les critères et procédures d’agrément des associations qui agissent dans le domaine de la défense des consommateurs, en application de l’article 74 de la loi sur la protection des consommateurs du 4 juin 2020. Le ministre affirme que ce nouveau décret reconnaît les associations de protection des consommateurs en tant qu’assistant et appui des autorités publiques, et prévoit également la possibilité de nouer des partenariats dans le domaine de la protection des consommateurs entre l’État et les associations de défense des consommateurs. A cet effet, il a ajouté, que ce décret se réfère à un arrêté pris par le Département déterminant les modalités de ces partenariats. Lesquelles définissent précisément les domaines de coopération entre l’Etat et les associations de protection des consommateurs, et les missions que l’État qui peuvent confier à ces associations. Avant d’ajouter que le décret fixe également le nombre minimum de membres requis pour former une association de défense des consommateurs, et le nombre maximum d’associations de protection des consommateurs agréés dans chaque moughataa et wilaya.
En réponse à une question sur le contrôle des prix et la qualité des produits disponibles, le ministre du Commerce a rappelé qu’un ensemble de mécanismes de suivi et de contrôle des marchés a été adopté par le Département au cours des dernières années. Dans ce cadre le ministre a évoqué le contexte des flambées des prix, auxquelles contribuent un ensemble de facteurs à l’échelle internationale, avant de passer en revue les différentes mesures d’accompagnement que l’Etat a mis en place depuis l’apparition de la Pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine, en termes de subventions.
De son côté, le porte-parole du Gouvernement, réagissant au sujet de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies à une large majorité, du projet de résolution réclamant un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza, a déclaré que la Mauritanie a fait de grands efforts et a affirmé son attachement ferme à sa position en ce sens et en dépit de toutes les pressions.
Fatimata DEH
