MADAR/Nouakchott le 13-05-2026
La chambre civile du tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest a suspendu la tenue du cinquième congrès du syndicat des journalistes mauritaniens, deux jours avant la date prévue de sa tenue, qui était fixée au vendredi 15 mai courant.
La décision de la chambre civile a stipulé la suspension du processus électoral et le report de la tenue du congrès jusqu’à ce qu’un jugement judiciaire définitif soit rendu dans l’affaire principale concernant la légitimité des statuts et de la liste électorale.
La chambre civile a indiqué que la poursuite du processus électoral dans un contexte de ce qu’elle a qualifié de doutes sérieux et substantiels concernant les statuts et le règlement électoral, pourrait conduire à une situation réelle complexe, si le tribunal de fond devait ultérieurement annuler les statuts ou les règlements, rendant ainsi le report du congrès une nécessité judiciaire dictée par l’intérêt de la paix syndicale et la protection des positions juridiques de toutes les parties contre un préjudice certain.
La chambre civile a confirmé qu’il est établi – en droit et en jurisprudence – que la compétence du juge des référés est reconnue chaque fois que les conditions d’urgence et de non-atteinte au fond sont réunies, et qu’elle vise principalement à prendre des mesures temporaires pour protéger les positions juridiques contre un dommage certain qui pourrait être irréparable.
