La Cour de Justice européenne invalide l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne

MADAR/Nouakchott le 23-03-2024

La Cour de Justice européenne a invalidé l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne.

La décision du tribunal a été rendue sur la base de la recommandation de la conseillère juridique du tribunal, la procureure générale Tamara Capita.

L’avocat Capita a recommandé au tribunal de rejeter une série d’appels déposés par des pays européens qui cherchaient à faire respecter l’accord de partenariat de pêche durable avec le Maroc.

Le tribunal a jugé en 2021 que l’accord de pêche violait les droits des individus dans les territoires contestés, ainsi que les droits du Front Polisario, que l’Europe considère comme un représentant du peuple sahraoui.

La procureure générale Tamara Capita a déclaré jeudi dans un communiqué de presse que l’accord « ne répond pas aux exigences nécessaires pour traiter le territoire du Sahara occidental (séparément et distinctement) du Royaume du Maroc ».L’accord de 2019 précise comment les navires européens peuvent pêcher au large des côtes du nord-ouest de l’Afrique et dans les eaux contestées revendiquées par le Maroc.

 

 

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