Quant aux constantes sur lesquelles doit se baser notre politique pénale dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine dans le pays, elle doit se situer dans les limites de l’application de la loi, en tenant compte des nécessités de la sécurité nationale et en répondant aux exigences du développement global du pays à différents niveaux.
Dans le cadre de l’état de droit et des institutions, le célèbre dicton « Les cheveux de Muawiyah bin Abi Sufyan », que Dieu l’agrée, vient à l’esprit, car il faut tenir compte de la nécessité d’un équilibre entre sévérité et douceur, entre miséricorde et cruauté, selon les exigences des situations.
Cet équilibre s’applique dans les limites du système juridique national, en particulier celui qui réglemente les domaines de l’immigratLes clandestine.
Le rôle principal à cet égard est joué par les forces de l’ordre telles que la police, la gendarmerie, les garde-côtes et les forces armées, ainsi que par le pouvoir judiciaire représenté par le ministère public et le pouvoir judiciaire en exercice (tribunaux spécialisés, chambres d’appel et Cour suprême).
D’une part, l’État s’engage à appliquer la loi
et les accords internationaux dans ce domaine,
et d’autre part, il a l’obligation de réaliser un développement économique global visant à réduire les disparités sociales et économiques entre les composantes de la société, conformément à ce qui est permis par la constitution du pays et les principes de l’État de droit et des institutions.
Pour parvenir à un équilibre entre ces objectifs, plusieurs approches doivent être suivies, dont les plus importantes sont :
Premièrement : une coordination intensive entre les forces de l’ordre et le pouvoir judiciaire :
Le phénomène de l’immigration clandestine ne peut être combattu que par une coordination efficace entre toutes les agences compétentes, notamment les forces de l’ordre (police, gendarmerie, armée) et l’autorité judiciaire représentée par le ministère public et les tribunaux spécialisés.
Deuxièmement, les procédures juridiques doivent être menées de manière encadrée, garantissant la légitimité des opérations et confirmant leur acceptation dans le cadre de l’État de droit.
Troisièmement : Mobiliser les ressources nécessaires pour sécuriser les passages :
Tous les moyens nécessaires doivent être fournis pour assurer la sécurité des passages officiels, qui ont atteint 83 passages officiels sur tout le territoire national, et pour faciliter le mouvement des transits vers et depuis le pays en toute fluidité.
Si des violations se produisent, elles doivent être documentées dans des documents officiels auxquels il sera possible de se référer ultérieurement si nécessaire, afin de garantir un suivi juridique et la responsabilité des auteurs, quel que soit leur statut juridique.
Quatrièmement : Efficacité judiciaire dans la mise en œuvre de la politique pénale :
La politique pénale doit rester professionnelle et efficace, incarnée dans des décisions judiciaires solides rendues par le pouvoir judiciaire spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains et l’immigration clandestine, depuis les tribunaux spécialisés jusqu’à la Cour suprême.
La jurisprudence judiciaire dans ce domaine doit s’appuyer sur des constantes juridiques qui contribuent à établir la justice et à prévenir les pratiques illégales.
Cinquièmement : Renforcer la formation continue des travailleurs des secteurs judiciaire et sécuritaire :
Il doit y avoir une formation continue pour tous les acteurs de la chaîne pénale, depuis les agents de sécurité jusqu’aux juges aux différents niveaux du contentieux, afin de garantir l’élévation du niveau de compétence juridique et l’application des systèmes et mécanismes liés à l’immigration clandestine conformément aux normes internationales.
Sixièmement : fournir les ressources nécessaires au succès de la politique pénale.
Des fonds et des ressources humaines adéquats doivent être alloués pour garantir la mise en œuvre efficace et efficiente de la politique pénale.
Ceux qui travaillent dans ce domaine doivent également être capables d’exercer leurs fonctions en toute responsabilité et discipline, de manière à garantir le respect de la loi et à préserver la sécurité nationale sans violations ni cruauté excessive, conformément à ce que préconisent les enseignements de notre vraie religion, et à combattre ce qui est considéré comme une violation des règles des droits de l’homme à cet égard.
Septièmement : Et la conclusion :
Ces mesures doivent être mises en œuvre dans le cadre d’une approche globale qui équilibre la fermeté et la compassion, dans le plein respect du droit international et des principes humanitaires.
Et qui en résulte, dans les limites de la compétence, une bonne connaissance et compréhension de la nature du contrôle exercé par les mécanismes de contrôle (nationaux, régionaux et internationaux) sur les travaux de la Cour spécialisée et en particulier sur ses décisions judiciaires ;
L’État doit également poursuivre ses efforts pour développer des politiques de sécurité intégrées qui renforcent la sécurité nationale et contribuent au développement durable, tout en garantissant le respect des droits des individus et en préservant l’État de droit qui n’outrepasse pas la justice.
Juge/Cheikh Sidi Mohamed ould Cheina
