Lancement de l’application électronique du portefeuille judiciaire

Madar/Nouakchott/13-12-2023

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale pour la réforme et le développement de la justice, le ministère de la Justice a lancé ce mardi à Nouakchott- Ouest une application électronique sur le portefeuille judiciaire. L’objectif est de moderniser le secteur de la justice et de le rendre conforme aux normes internationales. Cette application électronique vise notamment à rehausser les performances du service judiciaire et lui permettre d’occuper la place qui lui revient.

A cette occasion, le secrétaire général du ministère de la Justice, a souligné que la numérisation du département, en le dotant d’équipements modernes, en le modernisant et en formant ses ressources humaines est une priorité dans les politiques suivies pour la réforme du secteur. Il a ajouté que les années à venir verront davantage de mesures qui permettront à ses responsables de maîtriser la technologie, dont l’utilisation est devenue la pierre angulaire de tout progrès ou de toute émancipation. Il a indiqué que depuis trois ans, le ministère publie et distribue régulièrement le portefeuille judiciaire. Un papier, qui contient un ensemble de textes juridiques nécessaires aux juges, aux acteurs et aux chercheurs du domaine. Qui est une opération qui a clairement contribué à la mise à jour des textes juridiques et à la facilitation de l’accès à l’information juridique afin de traduire dans les faits l’un des éléments les plus importants du plan de réforme du ministère de la Justice.

De son côté, le directeur des études, des projets et de la coopération dudit ministère, et a expliqué que le ministère de la Justice a fait de nombreux progrès afin de réaliser les espoirs judiciaires nationaux de faciliter l’accès à l’information judiciaire. Avant de souligner la volonté du département de mettre en œuvre le plan de réforme issu du programme et des engagements de l’état, qui s’inscrivent dans la politique générale du gouvernement. Le directeur a expliqué que le portefeuille judiciaire comprend 8 compartiments, dont tous les textes régissant l’investissement, les textes sociaux, ceux organisant le foncier, ceux portant sur l’autorité judiciaire, le droit pénal spécial, la protection pénale de l’enfant, les textes du registre du commerce, en plus de toutes les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie entre 1959 et 2023. Il a indiqué que ce portefeuille- papier a été distribué à tous les acteurs du secteur de la justice et aux chercheurs et qu’il a maintenant été développé sous la forme d’une application électronique sur téléphones mobiles pour bénéficier à tous ceux qui s’intéressent à l’information juridique et faciliter l’accès des investisseurs à la recherche d’informations juridiques nationales mises à jour à partir d’une source fiable.

A noter que le portefeuille judiciaire comprend également le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code des obligations et des contrats, le Code de commerce, la loi sur les garanties mobilières, le Code des droits réels, le Code de procédure civile et commerciale et le Code du statut personnel.

La cérémonie d’ouverture a vu la participation de l’Inspecteur général de l’administration judiciaire et pénitentiaire, du secrétaire général de la Cour suprême et du Procureur général près la Cour suprême.

Fatimata DEH

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