MADAR/Nouakchott le 29-07-2026
Le Conseil des ministres, lors de sa réunion aujourd’hui mercredi sous la présidence du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a approuvé un projet de décret définissant les modalités de gestion et l’organisation institutionnelle du Fonds d’accès universel aux services, dans le cadre de la révision du cadre juridique régissant le fonds et de l’amélioration de son efficacité.
Le nouveau décret vise, selon le communiqué du conseil, à abroger et remplacer le décret n° 2020-152 du 19 novembre 2020, après que l’expérience de son application a montré son inadéquation aux évolutions institutionnelles et aux difficultés pratiques rencontrées dans la gestion du fonds.
Le gouvernement a expliqué que le décret précédent a révélé des lacunes concernant la définition des missions du fonds, les mécanismes de mobilisation, de distribution et d’affectation de ses ressources, ainsi que l’absence d’un cadre clair pour son intégration dans le système budgétaire et comptable de l’État.
