MADAR/Nouakchott le 18-10-2024
Le Conseil des Ministres, lors de sa réunion tenue jeudi dans la capitale Nouakchott, a pris un décret relatif à l’expropriation des propriétés situées dans l’espace immobilier nécessaire à la construction du pont du quartier résidentiel.
Selon un communiqué publié par le Conseil, le décret vise à « libérer l’espace immobilier nécessaire à la construction du pont du quartier résidentiel d’une largeur de 35 mètres ».
« Les propriétés bâties et non bâties situées dans cet espace feront l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique », précise le communiqué.
Le budget de l’État prendra en charge « les frais de fonctionnement de la commission et les indemnités d’expropriation ».
Le conseil a fondé sa décision sur le décret n° 080-2010 du 31 mars 2010, qui met en œuvre le décret-loi n° 127-83 du 5 juin 1983 relatif à la réorganisation du patrimoine immobilier et foncier de l’État.
