MADAR/Nouakchott le 21-03-2024
Lors de sa réunion hebdomadaire tenue hier mercredi au Palais présidentiel à Nouakchott, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi relatif à la création d’un tribunal spécialisé pour lutter contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic de migrants.
Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil, ce projet de loi vise à atteindre un ensemble d’objectifs et de principes liés au bon fonctionnement de la justice et à assurer une plus grande efficacité dans le traitement des cas d’esclavage, de traite des personnes et de trafic illicite d’immigrés, en introduire certaines réformes concernant le nombre, la composition et le fonctionnement des tribunaux spécialisés pour lutter contre l’esclavage et les pratiques esclavagistes.
Il vise également à harmoniser le système national de traitement judiciaire pour faire face aux phénomènes susmentionnés, car jusqu’à présent, les délits d’esclavage et les pratiques d’esclavage sont restés de la compétence des trois tribunaux spécialisés, tandis que les délits de traite des personnes et de trafic de migrants sont traités par d’autres tribunaux ordinaires non spécialisés.
