MADAR/Nouakchott le 09-12-2024
La Cour d’appel de Nouakchott a repris lundi matin le procès des personnes impliquées dans le « dossier des 10 ans », après que la première session ait été suspendue à la demande de la défense de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le procès se déroule sous haute surveillance devant le Palais de Justice et ses environs, où se sont rassemblés un certain nombre de partisans d’Ould Abdel Aziz.
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par la défense de M. Ould Abdel Aziz concernant deux paragraphes de la loi anticorruption.
Dans sa réponse à la défense de Ould Abdel Aziz, le Conseil constitutionnel a déclaré que le premier paragraphe ne viole pas la constitution et que le second ne contredit pas les droits garantis au président par l’article 93 de la constitution.
La comparution de M. Ould Abdel Aziz devant la Cour intervient après que sa défense a fait appel des condamnations prononcées en décembre de l’année dernière.
Dans son verdict final, la Cour a acquitté l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz des accusations de « dilapidation de biens immobiliers et monétaires de l’État, obtention d’avantages matériels indus d’un groupe public, ingérence dans des activités commerciales contraires à sa capacité officielle en acceptant et en recevant des avantages dans le cadre de contrats et d’appels d’offres, octroi de privilèges injustifiés dans les marchés publics, abus d’influence, abus de fonction, dissimulation de produits criminels et obstruction à la justice ».
Le tribunal l’a reconnu coupable de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, l’a condamné à cinq ans de prison, a confisqué les fonds provenant des infractions de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, l’a privé de ses droits civiques et a indemnisé le Trésor public à hauteur de 500 millions d’onces anciennes.
