MADAR/Nouakchott le 18-05-2025
La création du Tribunal Spécialisé par la Loi n° 039/2024 représente une étape qualitative vers la consolidation de la justice et la promotion des droits de l’homme en Mauritanie, notamment dans des domaines sensibles tels que l’esclavage et ses séquelles, la traite des personnes et l’immigration clandestine.
- Assurer la protection juridique de la dignité humaine
Par ses décisions rendues depuis sa création, la Cour a consacré le principe du respect de la dignité humaine, notamment dans les affaires liées aux propos injurieux, offensant d’esclavage, en mettant en œuvre les dispositions pertinentes l’article 19 de la loi n° 031/2015. Cela s’est traduit par des condamnations pénales remarquables à l’encontre des auteurs de ces actes, tout en garantissant l’accès à la justice pour les victimes.
- Le volume et l’efficacité du travail judiciaire
Le tribunal a traité 79 affaires et a émis 14 ordonnances pour des enquêtes criminelles complémentaires. Ce chiffre démontre le sérieux et la célérité avec lesquels ces dossiers sont traités, malgré le court délai de sa mise en place, dans le dispositif système judiciaire du pays, (seulement quatre mois).
- Respect des garanties d’un procès équitable
Le tribunal a garanti des conditions de procès équitables pour les parties au procès, notamment la présence d’avocats, de prendre connaissance de toutes les pièces ou observations présentées au juge, la traduction et l’indemnisation des victimes, ainsi que le respect des droits et procédures pour les étrangers objets des poursuites en émettant des arrêtés d’expulsions.
4- Amendes et peines alternatives
Dès le début, le tribunal a mis en application dans ses jugements rendus, conformément à la loi, le principe des amendes imposées aux différents plaideurs et contrevenants à la loi, d’une manière qui assure la dissuasion, respecte les peines alternatives et assure des flux de trésorerie au trésor public, notamment pour les frais judiciaires.
- Défi professionnel et responsabilité nationale
Nous notons ici que, dans le cadre de l’État de droit et du principe d’indépendance judiciaire, il est important de traiter ces dossiers avec neutralité et professionnalisme, loin toute forme d’ingérence où d’instrumentalisation pour peser sur les décisions de la Cour afin, qu’elle puisse accomplir les tâches qui lui sont assignées.
- La nature première du tribunal
Bien que la Cour soit de nature première degré, sa compétence nationale et son efficacité initiale suggèrent la possibilité de développer un modèle judiciaire plus spécialisé et généralisable, à condition que les jugements définitifs soient rendus par des organes judiciaires supérieurs (la Cour d’appel, la Cour suprême).
- La Cour et le satisfecit
La pierre angulaire d’une Cour pénale spécialisée se mesure par l’indépendance de ses décisions et par son autonomie financière substantielle afin de réaliser ses missions conformément aux textes qui régissent son action judiciaire avec plus grande sérénité notamment la loi n 039/2024 portant la création de Cour Spécialisée de la Lutte contre l’Esclavage la Traite des Personnes et le Trafic de Migrants. D’abord, des garanties juridiques pour l’indépendance de la Cour est assumées par le président de cette institution seul responsable de ses décisions rendues dans toute ses deux formations (pénale et correctionnelle) et subsidiairement soutenu par deux pôles à savoir le pôle du parquet de la république près la Cour et le second, le pôle de l’instruction (juge d’instruction), et d’un secrétariat général près du président coiffant l’ensemble des greffiers répertoriés dans les services et qui cordonne l’action de l’ensemble des greffiers de la Cour.Déjà après cinq mois de traitement des dossiers par la Cour, en provenance des différents zones du pays eu égard à son domaine de compétence nationale, un satisfécit est affiché par ses excellents résultats au niveau national et par quelques partenaires clés du pays les États unis d’Amérique, la France et l’Espagne dont les autorités judiciaires et sécuritaires en charge ont signalé l’arrêt de trente milles candidats d’immigration clandestine par les services compétents de la Mauritanie. A cella s’ajoute la meilleure compréhension enregistrée par la cour sans incidence non conforme aux conventions avec les différentes missions consulaires dans le pays( Maroc, Sénégal, Mali, Égypte, Nigeria, Côte d’Ivoire….) en vue de suivre la situation de leurs ressortissants auprès de la Cour spécialisée.
- Pérennité des résultats de la Cour
Face aux demandes en montée aux multiples services du tribunal et par souci de pérenniser son action judiciaire qui touche le traitement efficient de plusieurs axes complexes dans le respect de la dignité ( Esclavage, Traite des personnes et Immigration Illicite) aujourd’hui une autonomie substantielle financière est indispensable, tant au niveau logistiques et budgétaire qu’au du personnel pour fonctionner mieux sur l’étendue du territoire nationale cette structure juridique première dans la région.
Sidi Mohamed Cheina/
Président de la Cour pénale spécialisée dans la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants
