L’économie sociale et solidaire, un enjeu sociétal et environnemental / Par maître Taleb Khyar o/ Mohamed Mouloud*

MADAR/Nouakchott/Le 26-12-2023

Il est temps, grand temps de réfléchir à la mise en place d’un modèle de société articulé autour d’une remise en cause de la création et de la répartition des richesses nationales, conçues à ce jour comme devant enrichir une poignée de personnes déguisées en multinationales, au détriment des valeurs de partage, de solidarité, et d’équité dont le recul dans les pays en voie de développement s’accélère devant un capitalisme mondial d’une sauvagerie telle qu’à ses yeux, rien ne vaut le profit à réaliser, sans nul égard pour un quelconque objectif à caractère sociétal et environnemental.

La dépendance des économies émergentes aux économies capitalistes, bien que sous-jacente par le passé, est apparue au grand jour, lors de la crise des subprimes, née aux États-Unis (2008), résultant de crédits hypothécaires comprenant des taux progressifs et un remboursement in fine, considéré pourtant comme la technique d’amortissement la plus défavorable à l’emprunteur.

L’amortissement in fine va exposer à terme les débiteurs , pour l’essentiel des ménages américains aux revenus modestes, à un défaut de remboursement devenu très vite systémique ; les choses pouvaient s’arrêter là, et les banques bénéficier de la procédure de faillite.

Il n’en sera rien, car les créances bancaires seront à leur tour cédées à des structures comparables aux organismes de placement collectifs, structures dites « special purpose vehicule », créées par les banques elles-mêmes pour transformer leurs créances en obligations mobilisables sur toutes les places financières mondiales, mais dans des conditions d’une opacité telle que les titres qui les représentent en deviendront difficilement traçables.

En conséquence de la défaillance des emprunteurs, les créances bancaires cédées aux organismes de placement collectif , pour être mobilisées sur les places financières internationales, vont s’en trouver profondément dévaluées, dévaluation accentuée par leur opacité ; d’où le début de la chute des valeurs et des faillites en cascade.

C’est donc cette opacité, associée au défaut de remboursement devenu systémique du fait de la fragilité financière des emprunteurs et des conditions d’amortissement de la dette, occasionnant une crise immobilière de grande envergure, qui vont finir par fragiliser le système financier mondial, et conduire à la crise financière de 2008.

Dix ans plus tard, la récession endémique inoculée par le coronavirus aux économies émergentes a mis en évidence la fragilité de ces dernières, accentuée par une mondialisation qui leur est défavorable, puisque fondée sur des rapports de puissance, donc d’exclusion, et qui de ce fait, accroît leur dépendance aux économies capitalistes.

On ne peut finir l’esquisse de ce sombre tableau, sans évoquer les conclusions du dernier sommet de la COP 28 , qui viennent prouver que l’objectif recherché à travers ces retrouvailles, n’est autre que de faire payer la facture du délabrement écologique par les pays en voie de développement qui pourtant, ne contribuent à polluer la planète qu’à hauteur d’à peine 3% ; à cet égard, Il faut rendre hommage à ceux de nos dirigeants qui, très vite, ont compris qu’après avoir réduit la planète en cendres, le nord global veut empêcher le sud global d’exploiter les richesses de son sous-sol, au motif fallacieux que cela pourrait dégrader notre environnement.

Ce sont les peuples des pays en voie de développement qui, pour l’essentiel, seront comptables de la crise des subprimes , comme ils le seront des suites de celle du corona- virus.

Le consommateur occidental n’en sentira que passablement les conséquences, du fait des politiques budgétaires et monétaires, initiées aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis par la mise en place de boucliers protecteurs contre la précarité : boucliers tarifaires, chômage partiel, fonds de cohésion, le quoiqu’il en coûte de Mario Draghi, mutualisation de la dette , prolifération de banques alimentaires numériques, puis resserrement des taux monétaires par des banques centrales parfaitement indépendantes pour résister aux pressions politiques, et suffisamment au fait du lien et de la relation entre politique budgétaire et politique monétaire.

Ces politiques monétaires s’accompagnent invariablement d’un accroissement des déficits budgétaires, financés comme toujours par un endettement supplémentaire des pays en voie de développement, entretenant dans ces contrées une inflation, devenue structurelle, car marquée par une variation mécanique à la hausse du coût de la dette, combinée avec un déséquilibre chronique de la balance des paiements, en faveur de l’extérieur, qu’il faut financer en s’endettant ; un cercle vicieux ! En un mot comme en mille, c’est l’endettement du sud global qui finance en grande partie la prospérité du nord global.

Il faut cependant reconnaître qu’au nord global, la promotion du plein emploi et de la production, relèvent de la responsabilité constante des gouvernements ; ne pas utiliser dans ces pays les instruments des politiques économiques pour créer de la richesse en vue d’améliorer le bien-être du citoyen est considéré comme un gâchis.

Pourquoi nous autres, ne nous mettons-nous pas dans la même posture que celle des pays européens ? Cela passe par la mise en place de politiques économiques réactives, de la même manière que les politiques économiques de l’occident le sont.

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes a conduit à la mise en place de modèles juridiques dits « éthiques »; c’est ainsi qu’est née la « low profit limited liability company », qui a pour but de promouvoir des activités à but non lucratif, sans s’interdire toute profitabilité ; cette structure est à ce jour adoptée par plusieurs Etats américains ; le statut de la « low profit limited liability company » distingue l’objet principal non lucratif dit « significant purpose » et l’objet secondaire qui peut être lucratif dit « secondary purpose ».

En Europe le corona-virus a suscité un regain d’intérêt pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui vont envahir des secteurs stratégiques comme les banques et les assurances ; devenir actives dans le domaine social, l’environnement, l’insertion par l’activité économique, le développement durable, le commerce équitable.

A titre d’exemple, en France, plus de 220.000 entreprises sont désormais concernées par l’économie sociale et solidaire qui représente 10% du PIB, 54 Mds d’euros de chiffre d’affaires, 2,4 millions de salariés, 4 fois plus d’emplois en 10 ans que le secteur privé hors économie sociale et solidaire. Pourquoi est-ce que nous ne nous engageons pas dans un tel processus, caractérisé par des politiques économiques réactives, en rompant avec cette approche qui consiste à creuser le déficit budgétaire pour payer la dette, afin de la restructurer pour s’endetter davantage ; s’endetter, puis restructurer la dette pour s’endetter, n’est pas en soi un instrument de politique économique.

On ne peut continuellement financer l’activité économique par l’endettement, et c’est la raison pour laquelle, il faut réfléchir à d’autres pistes d’amélioration et de distribution équitable de la richesse nationale, en encourageant l’économie sociale et solidaire, par la création de coopératives, mutuelles, fondations, et associations, à condition que le but poursuivi par celles-ci soit autre que le seul partage de bénéfices, qu’elles fonctionnent selon une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes, sans égard pour le montant de leur contribution financière, et dont la gestion obéit aux principes suivants :

-Les bénéfices sont majoritairement affectés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.

-Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées.

On peut étendre ce mécanisme à toute société commerciale qui recherche une utilité sociale, affecte au moins 20% de ces bénéfices à un fonds de développement, prélève une fraction d’au moins 50% des bénéfices de l’exercice pour l’affecter au report bénéficiaire ainsi qu’aux réserves obligatoires, outre une interdiction absolue faite à ces sociétés de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes. Ces sociétés feront l’objet d’une inscription spécifique au registre du commerce.

Chez nous, les coopératives ont pour vocation à titre essentiel de réduire pour leurs membres les prix de revient de produits et services.

Il s’agit là d’une approche réductrice de la coopérative dont l’objet est beaucoup plus large, s’agissant de satisfaire aux besoins économiques et sociaux de ses membres par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires.

C’est ainsi qu’il existe plusieurs types de coopératives : des coopératives d’usagers de biens ou de services, les banques et assurances coopératives, les coopératives d’entreprises qui peuvent regrouper divers secteurs de l’économie, les sociétés coopératives et participatives (scop) qui peuvent prendre la forme d’une société à responsabilité limité (sarl), d’une société par actions simplifiée (sas) ou d’une société anonyme (sa), et dans lesquelles, le capital est détenu à concurrence de 51% par les salariés qui doivent également détenir au moins 62% des droits de vote, la répartition des dividendes s’y opérant en trois parts : 60% aux associés, 25% aux salariés sous forme de ristournes, 15% affectés aux réserves.(à suivre)

*Avocat à la Cour

*Ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats.

 

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