MADAR/Nouakchott le 05-12-2024
Le gouvernement mauritanien a approuvé, au cours de sa réunion de mercredi, un projet de loi modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi no : 93 – 09 du : 18 janvier 1993, modifiée, portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement, le nouveau projet de loi modifie le texte original en modifiant 12 articles et en ajoutant un nouvel article.
Selon la même source, les amendements définissent le régime juridique applicable aux établissements publics à caractère administratif en harmonisant le régime des salariés et celui des agents souscrits pour l’exécution d’emplois permanents ou temporaires.
Le projet de loi devrait être soumis au Parlement pour discussion et ratification par les députés.
