MADAR/Nouakchott le 14-12-2024
Au cours d’une séance publique tenue samedi matin, sous la présidence de Hassane Cheikh Baha, troisième vice-président de l’Assemblée, le Parlement a adopté deux projets de loi, dont le premier modifie et remplace certaines dispositions de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant modification du statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
Le second projet de loi abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 2004 017 du 06 juillet 2004 portant modification du code du travail.
Le ministre de la Fonction publique et du Travail, Mohamed Ould soidat, a expliqué que le projet de loi n° 24-041, qui modifie et remplace certaines dispositions de la loi n° 93-109 du 18 janvier 1993 modifiant le statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et portant mise en œuvre du régime actuel de la fonction publique, a enregistré, au cours des 30 dernières années, des avancées significatives en matière de modernisation et de rationalisation du cadre juridique régissant les agents de l’Etat.
Il s’agit notamment de la mise en place progressive d’un mécanisme normatif assurant une bonne adaptation et une uniformisation des règles applicables à la fonction publique, de la réforme radicale du statut des travailleurs, de l’abolition du système des assistants, de la mise en place du système contractuel et de la révision de la procédure de dépression.
S’agissant du projet de loi n° 24-042 qui abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 2004-2017 du 06 juillet 2004 portant code du travail, le ministre a expliqué qu’il intervient plus de vingt ans après la promulgation de la loi n° 2004-2017 du 06 juillet 2004 portant code du travail, notant que la mise en œuvre de cette loi a mis en exergue la nécessité d’introduire certains amendements pour assurer la plus grande flexibilité possible.
