Aller au contenu
Mauritanie

Conseil des ministres : un nouveau code de l'artisanat, une "Université d'Aioun", l'encadrement de la promotion des médicaments et 25 permis de recherche minière

Le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani parle au micro devant le drapeau mauritanien
Le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani (archives)

Madar (Nouakchott) - Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 18 novembre 2026 sous la présidence du président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopté un projet de loi instituant un nouveau code de l'artisanat en remplacement de celui de 2003, ainsi qu'un projet de décret transformant l'Université des sciences islamiques d'Aioun en "Université d'Aioun" aux spécialités élargies, deux décrets encadrant la promotion des médicaments et les produits cosmétiques, et un décret octroyant 25 permis de recherche minière, selon le communiqué du Conseil publié par l'Agence mauritanienne d'information.

Il s'agit du premier Conseil des ministres depuis le vote de confiance de l'Assemblée nationale, qui a accordé sa confiance au gouvernement du Premier ministre Mokhtar Ould Djay avec 145 voix le 10 novembre. La réunion intervient après l'impossibilité de tenir le Conseil la semaine dernière, en raison du déplacement du président en Turquie pour le sommet sur le climat COP31.

Un nouveau code de l'artisanat

Le projet de loi abroge et remplace la loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant code de l'artisanat. Il vise, selon le communiqué, à moderniser l'organisation du secteur, à clarifier le statut juridique de ses acteurs et à soutenir son développement économique.

Le texte définit les activités artisanales et les qualités d'artisan qualifié, de maître artisan et d'apprenti. Il simplifie l'organisation du secteur autour d'une chambre nationale, de fédérations régionales, d'unions de coopératives et de coopératives, et encadre l'exercice du métier par l'inscription de l'artisan au répertoire de la profession, la délivrance d'une carte professionnelle et l'immatriculation des entreprises artisanales dans un registre national.

Côté soutien, les entreprises artisanales pourront, sous certaines conditions, bénéficier des avantages prévus pour les investissements, les petites et moyennes entreprises et les start-up, et d'une marge de préférence dans certains marchés publics de fournitures et de services. Le texte crée aussi un fonds d'appui à l'artisanat destiné à financer la promotion et le développement du secteur.

Le projet organise le travail et l'apprentissage par la formation sous la supervision d'un maître artisan et la reconnaissance des qualifications, avec une priorité à l'emploi des nationaux à qualifications égales. Il renforce le contrôle en habilitant des agents assermentés et en définissant infractions et sanctions. Les artisans et entreprises existants disposeront d'un délai maximal de 3 ans à compter de la publication de la loi pour se mettre en conformité.

De l'Université des sciences islamiques à l'"Université d'Aioun"

Le Conseil a adopté un projet de décret portant réorganisation de l'Université des sciences islamiques d'Aioun et fixant ses règles de fonctionnement. Il vise à la transformer en "Université d'Aioun" aux compétences plus larges et plus diversifiées, et à étendre son offre de formation à des filières dépassant les sciences islamiques.

Le texte modernise la gouvernance de l'université, organise son autonomie administrative et financière et encadre la phase de transition liée à la transformation institutionnelle, notamment le transfert des biens et des ressources humaines entre les deux établissements, selon le communiqué.

Encadrer la promotion des médicaments et les cosmétiques

Dans le secteur pharmaceutique, le communiqué rappelle que la modification de la loi n° 2010-022 du 22 février 2010 relative à la pharmacie visait à moderniser l'arsenal juridique sur le médicament et l'exercice de la profession, et que la loi n° 2025-042 prévoyait deux décrets sur la promotion des médicaments et sur les produits cosmétiques : ce sont ces deux textes que le Conseil a adoptés ce mercredi. Le gouvernement avait déjà adopté le 21 octobre six projets de décrets sur le médicament et les dispositifs médicaux.

Le premier décret fixe les règles de la promotion des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, de la publicité des médicaments destinée au grand public, des activités des délégués médicaux, des procédures d'autorisation des activités de promotion et d'information médicale, ainsi que du contrôle de la publicité pharmaceutique et des sanctions. Il impose une autorisation préalable pour exercer une activité de promotion et d'information pharmaceutique.

Selon le communiqué, le décret garantit l'indépendance, la neutralité et l'intégrité des acteurs de la promotion et de la publicité, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, afin que l'information fournie aux professionnels et au public soit "exacte et équilibrée", tout en préservant la liberté de prescription des médecins et en protégeant les patients contre les pratiques commerciales non encadrées.

Le second décret fixe les conditions de fabrication, d'importation, de stockage, de distribution et de délivrance des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, et soumet leur qualité au contrôle "comme les autres médicaments". Il instaure aussi un système de cosmétovigilance pour détecter et signaler les effets indésirables graves, afin de "combler le vide réglementaire" et de protéger le consommateur, selon le communiqué.

25 permis de recherche minière

Le Conseil a adopté un projet de décret octroyant 25 permis de recherche de substances du groupe 2 à des sociétés minières. Selon le communiqué, il s'inscrit dans les efforts du secteur pour assainir et moderniser le cadastre minier, régler les dossiers en suspens et améliorer les délais de traitement des demandes, et comporte de nouvelles exigences pour renforcer la conformité des permis au cadre juridique en vigueur.

Le communiqué précise que les sociétés bénéficiaires se sont acquittées de l'ensemble des droits et redevances dus, soit 84 652 000 nouvelles ouguiyas au total. Cette décision intervient alors que le budget 2027 prévoit une hausse des recettes minières.

Communications et nominations

Le Conseil a également adopté un projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence numérique de l'État, sans que le communiqué ne cite leurs noms. Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l'extérieur a présenté une communication sur la situation internationale, et le ministre de l'Intérieur, de la Promotion de la décentralisation et du Développement local une communication sur la situation intérieure.

Au titre des mesures individuelles, le Conseil a nommé un chargé de mission au cabinet du ministre des Affaires islamiques et de l'Enseignement originel, ainsi qu'un directeur général adjoint de la Société nationale pour le développement rural (SONADER), relevant du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

L'agenda du gouvernement

Le dernier Conseil avant le vote de confiance, le 4 novembre, avait créé une autorité de régulation des marchés publics, avant que le Premier ministre ne présente le programme de son gouvernement aux députés et ne prenne, dans ses réponses, des engagements fixant les prochaines étapes.

La réunion de ce mercredi intervient à la veille d'une tournée attendue du président Ghazouani dans plusieurs villes de l'intérieur, pour inaugurer des infrastructures et lancer des projets de développement à l'occasion du 66e anniversaire de l'indépendance nationale.

Articles associés