Madar (Nouakchott) - L'Assemblée nationale a adopté lundi 2 novembre 2026, lors d'une séance plénière présidée par son vice-président Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mbalé, un projet de loi relatif aux documents nationaux, selon l'Agence mauritanienne d'information.
Le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Mokhtar Abdallahi, a expliqué aux députés que le texte vise à instaurer un cadre juridique unifié pour la collecte, le classement, la conservation, la protection et la communication des documents nationaux sous toutes leurs formes, en phase avec les évolutions administratives et technologiques.
Le projet répond à l'obsolescence du texte régissant les archives nationales, le décret n° 68-294 du 15 octobre 1968, et vise à adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l'institution et aux normes internationales.
Il définit les types de documents nationaux, consacre le caractère public et patrimonial des archives publiques, encadre les archives privées importantes pour la mémoire nationale et fixe les conditions et délais d'accès, en équilibrant le droit à l'information, la sécurité nationale et le respect de la vie privée. Il couvre aussi les documents électroniques et audiovisuels et prévoit des mesures incitatives et pénales.
Les députés ont salué un texte qui modernise la gestion des documents et préserve la mémoire nationale.
