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Mauritanie

Mauritanie : le régulateur rejette les recours de Mauritel, Mattel et Chinguitel et maintient leurs amendes

Deux pylônes de télécommunications portant des antennes et des paraboles sous un ciel bleu
Des pylônes de télécommunications (illustration, archives)

Madar (Nouakchott) - Le Conseil national de régulation de Mauritanie a confirmé, lors de sa réunion du mardi 17 novembre 2026, les amendes infligées aux trois opérateurs de télécommunications, Mattel, Mauritel et Chinguitel, en rejetant leurs recours, selon un communiqué publié par l'Autorité de régulation.

Selon le communiqué, ces amendes avaient été prononcées le 6 novembre en raison de manquements des opérateurs "à leurs obligations relatives à la qualité des services fournis aux consommateurs", comme l'a rapporté Madar dans un précédent article.

Dans leurs recours administratifs, les trois opérateurs demandaient l'annulation des sanctions financières ou leur révision à la baisse, en échange d'un engagement à réaliser des investissements supplémentaires pour améliorer la qualité de service, précise le communiqué.

En application de l'article 82 (nouveau) de la loi n° 2013-025 relative aux communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n° 2022-014, le Conseil a rejeté les recours sur le fond et maintenu les sanctions, soit une amende équivalant à 3 % du chiffre d'affaires de chaque opérateur.

L'amende s'élève à 262 097 118 nouvelles ouguiyas pour Mauritel, 108 791 401 pour Mattel et 50 371 238 pour Chinguitel, soit un total de 421 259 757 nouvelles ouguiyas, plus de 4,2 milliards d'anciennes ouguiyas.

Ces montants "sont recouvrés en tant que créances de l'État et versés au Trésor public", ajoute le communiqué.

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