Le ministre de la Santé, Mohamed Mahmoud Ould Ely Mahmoud, a déclaré que le secteur s’efforce de renforcer la confiance dans les médicaments dans le cadre d’un programme national ambitieux qui concrétise la vision du gouvernement visant à améliorer la qualité des médicaments, à accroître la confiance des citoyens dans le système de santé, à réglementer et contrôler le marché des médicaments, et à améliorer la qualité des produits alimentaires, des lunettes et des fournitures médicales.
C’est ce qu’il a déclaré mardi dans son discours devant les députés lors de la présentation d’un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-2010 du 10 février 2010, modifiée et complétée par la loi n° 029-2015 du 8 septembre 2015, relative à la pharmacie.
Il a ajouté que le ministère s’efforce de légiférer et de classer ces substances afin d’assurer leur contrôle et leur comptabilité, et qu’il a associé tous les acteurs du secteur afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Il a précisé que les modifications prévues par la loi concernent 40 articles et portent sur la réorganisation de la commission nationale d’enregistrement des médicaments, l’élargissement des compétences du laboratoire national de contrôle de la qualité des médicaments et le lancement de deux plateformes électroniques : la première pour l’enregistrement des médicaments, la seconde pour leur suivi numérique via des numéros de série.
M. Ould Ely Mahmoud a indiqué que les modifications comprenaient également de nouvelles dispositions visant à simplifier les procédures d’inspection et à instaurer de nouvelles sanctions administratives pour les contrevenants, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les organismes de contrôle et la réglementation du secteur pharmaceutique. en plus de l’ajout de nouveaux domaines à la loi, tels que le domaine optique, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et les produits diététiques ; et la définition de conditions précises pour la fabrication, l’importation, le stockage et la livraison de substances pharmaceutiques dangereuses, toxiques et narcotiques.
Le ministre a souligné que les modifications proposées comprenaient de nouvelles dispositions visant à lutter contre l’importation et la vente de produits et de fournitures médicales de mauvaise qualité ou contrefaits, à durcir les sanctions liées aux infractions en matière de qualité ou à la pratique illégale de la pharmacie, à mettre en place un cadre réglementaire pour la fabrication locale de médicaments, l’abrogation de l’article 152 qui empêchait l’application rétroactive de la loi à la propriété des anciennes pharmacies ; ainsi que la modification de l’article 64 afin de limiter la prescription de médicaments aux catégories paramédicales autorisées uniquement dans les établissements de santé publics.
