Hommage à un magistrat africain de référence :Sidi Mohamed Ould Cheina, entre souveraineté étatique et protection du justiciable.
La thèse de doctorat en droit public international intitulée:
« La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des États en droit international public »,
Soutenue en février 2009 par Mlle Zhekeyeva Aiman, dans le cadre d’une co-tutelle entre l’Université Paris XII Val-de-Marne et l’Université nationale d’Eurasie (Kazakhstan), constitue un travail académique de grande qualité.
Cette recherche approfondie que j’ai eu à lire explore avec rigueur le rapport complexe entre souveraineté étatique et responsabilité internationale, en dépassant les conceptions classiques qui opposent ces deux notions.
Elle démontre, à juste titre, que la souveraineté ne saurait être absolue ni irresponsable, et que le droit international ne peut être effectif sans mécanismes crédibles de mise en œuvre de la responsabilité des États.
Ce qui mérite une attention toute particulière, c’est que la doctorante s’est appuyée, de manière explicite et argumentée, sur les travaux de recherche de notre compatriote Mauritanien, le Magistrat Sidi Mohamed Ould Cheina, qu’elle cite et analyse aux pages 293, 294 et 295 de sa thèse, notamment à propos de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Une pensée visionnaire sur l’effectivité des décisions de la Cour africaine
Dans cette thèse, les réflexions de Sidi Mohamed Ould Cheina sont mobilisées pour éclairer une problématique centrale :
– le caractère obligatoire et exécutoire des arrêts de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Il y défend avec force l’idée selon laquelle les arrêts de la Cour ne doivent pas rester de simples déclarations de principe, mais doivent acquérir un véritable caractère exécutoire, condition essentielle à la crédibilité du système africain de protection des droits de l’Homme.
Il insiste notamment sur :
• la nécessité de consacrer le principe de subsidiarité,
• le rôle central des juridictions nationales dans l’application des normes africaines,
• l’harmonisation des législations internes avec la Charte africaine et les instruments régionaux ratifiés,
le renforcement des comités techniques spécialisés de l’Union africaine, incluant la société civile.
Sa proposition d’un comité spécifiquement dédié aux droits de l’Homme et des peuples, intégrant des acteurs de la société civile africaine, apparaît aujourd’hui encore d’une grande modernité et d’une pertinence remarquable.
Une critique lucide du mécanisme de contrôle de l’exécution
La thèse relaie également l’analyse critique de Sidi Mohamed Ould Cheina sur les limites du mécanisme actuel de suivi de l’exécution des arrêts de la Cour africaine. Il souligne avec justesse que :
• le Conseil exécutif de l’Union africaine ne dispose pas de pouvoirs contraignants réels,
• la dépendance excessive à l’égard des organes politiques affaiblit l’autorité juridictionnelle,
• l’effectivité des décisions ne peut reposer uniquement sur le bon vouloir des États.
Cette lecture rejoint les débats contemporains sur la nécessité de renforcer l’État de droit à l’échelle régionale africaine, en plaçant le justiciable au cœur du système.
Un hommage légitime et mérité
Moi Maître Moctar Mamadou Diallo, en ma qualité de Point focal de la société civile, engagé sur les questions de droits de l’Homme et des peuples, je tiens à saluer :
• la qualité scientifique de cette thèse,
• mais surtout la reconnaissance académique internationale accordée aux travaux de notre compatriote, le Magistrat Sidi Mohamed Ould Cheina.
Par son parcours, ses recherches et ses propositions concrètes sur les articles 27, 28 et 29 du Protocole à la Charte africaine, il s’est imposé comme un modèle de référence pour le droit africain des droits de l’Homme.
Aujourd’hui, en mettant son expertise au service des juridictions mauritaniennes, notamment à travers la promotion du principe de subsidiarité et l’alignement des instruments juridiques nationaux sur les standards africains, il contribue directement à :
• la protection du justiciable,
• le renforcement de l’État de droit,
• la crédibilité de la justice en Mauritanie.
Chapeau bas, Monsieur le Magistrat.
Votre engagement honore la Mauritanie, la justice africaine et la société civile de Mauritanie.
Mokhtar Diallo
