Madar/Nouakchott/11-09-2024
Un projet de loi 24-029 modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965, qui porte sur les dispositions pénales relatives au régime de l’immigration, a été adopté lors d’une séance publique. Cette dernière est tenue ce mardi à Nouakchott par l’Assemblée nationale sous la présidence de son président. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre ce phénomène et de la réduction de ses répercussions sécuritaires, sociales et économiques, ainsi que de sa pression sur les ressources locales.
A noter que, selon le ministre de l’intérieur, le gouvernement tient à ce que les lois sur l’immigration soient compatibles avec les régimes nationaux et internationaux, qu’elles tiennent compte du principe de réciprocité, qui est un principe bien établi dans les relations internationales et qu’elles veillent à ce que tout soit respecté dans l’intérêt de nos communautés résident à l’étranger.
C’est dans cette optique que, le ministre de l’intérieur, de la promotion de la décentralisation et du développement local a noté qu’il est urgent de combler la carence constatée dans l’arsenal juridique relative à la lutte contre l’immigration clandestine. Soulignant que la Mauritanie ne sera pas la gardienne des frontières des autres et son intervention se limitera à contrôler ses frontières de manière à garantir ses intérêts, sa sécurité et sa stabilité. Le pays traitera la migration irrégulière conformément à ce qui est dicté par la législation internationale, les lois, les conventions et les principes des droits de l’homme, et ce, compte tenu de la nécessité de conformer les mesures de sécurité adoptées dans ce cadre à la loi, cet amendement vient introduire une exigence légale liée à l’expulsion et à l’interdiction d’entrer sur le territoire national. Il constituera ainsi une base légale pour l’expulsion des immigrants qui commettent des violations liées au régime d’immigration spécifié dans la loi. Et ce, en particulier ceux qui entrent sur le territoire national sans passer par les passages officiels désignés à cet effet et ceux dont que les autorités administratives compétentes décident de manière générale de renvoyer. Et ce, en raison de leur violation des lois régissant l’immigration, ou dont la présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.
Le ministre a par ailleurs, affirmé que la Mauritanie, de par sa situation géographique reliant le nord et le sud, ses vastes frontières avec les pays voisins et sa présence dans un environnement régional turbulent, est devenue un pays de transit et de stabilité pour les migrants irréguliers. Il a ajouté que cette situation expose à des défis croissants qui se posent à tous les niveaux, et qu’il est nécessaire d’identifier le bien-fondé de ce phénomène. Une situation qui a conduit l’organisation d’un recensement des immigrés installés dans le pays, pour régulariser leur statut légal, tout en les exonérant du paiement des frais de séjour. Il a expliqué que plus de 130.000 immigrés dans la capitale, Nouakchott seulement, soit un chiffre élevé qui donne une idée de l’ampleur de l’expansion effrayante du phénomène. Et ce, selon lequel, l’effectif des migrants expulsés est en constante augmentation, ayant atteint 10.753 au cours des huit derniers mois de cette année, soit une augmentation de 14% par rapport à l’année précédente, au cours de laquelle plus de 9 000 étrangers avaient été renvoyés.
L’occasion aussi pour les députés de souligner les dangers résultant de l’immigration irrégulière, appelant à la nécessité de créer un appareil judiciaire et sécuritaire spécialisé dans les cas d’immigration illégale et d’élargir le cadre juridique pour lutter contre cette immigration. Appellant à cet effet, à protéger les citoyens contre la concurrence des étrangers dans certains métiers, à contrôler les professions libérales et à lier leur exercice à la détermination du statut de résident. Ils réaffirmé la nécessité de développer les passages frontaliers et de les doter des équipements nécessaires pour améliorer leur statut de manière à garantir la fluidité du trafic et le contrôle des infractions avec une grande efficacité et professionnalisme.
Fatimata DEH
