نتائج العلامات : Adoption d’un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant des dispositions pénales liées au système d’immigration

L’Assemblée nationale : Adoption d’un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant des dispositions pénales liées au système d’immigration

Madar/Nouakchott/11-09-2024 Un projet de loi 24-029 modifiant certaines dispositions de la loi n°65-046 du 23 février 1965, qui porte sur les dispositions pénales...

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