MADAR/Nouakchott le 05-03-2026
Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion mercredi à Nouakchott, un projet de loi relatif aux documents nationaux, dans le but d’établir un cadre juridique unifié régissant la collecte, la gestion, la conservation, la protection et la mise à disposition des archives nationales, quelle que soit leur date, leur nature ou leur support.
Selon le communiqué publié après la réunion du conseil, le projet de loi comprend une définition large et moderne du concept d’archives, avec une distinction entre les archives courantes, les archives intermédiaires et les archives historiques, et consacre le caractère public et patrimonial des archives publiques.
Le projet fixe également les délais de mise à disposition en équilibrant le droit d’accès à l’information, les exigences de la sécurité nationale et le respect de la vie privée, tout en établissant des mesures incitatives et punitives applicables aux responsables des archives publiques.
