Le parlement adopte deux projets de loi visant à renforcer le cadre juridique maritime en Mauritanie

MADAR/Nouakchott le 11-05-2026

Le parlement mauritanien a adopté lors d’une session publique tenue ce lundi, deux projets de loi visant à renforcer le cadre juridique maritime en Mauritanie, en rejoignant deux conventions internationales dans le domaine du transport et de la navigation maritime.

Le premier projet de loi concerne la ratification de l’adhésion de la Mauritanie à la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux de la vente judiciaire des navires, connue sous le nom de « Convention de Pékin sur la vente judiciaire des navires », adoptée à New York le 7 décembre 2022, et ouverte à la signature à Pékin le 5 septembre 2023.

Quant au deuxième projet de loi, il autorise l’adhésion de la Mauritanie à la Convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, qui vise à traiter les risques découlant des accidents de navires échoués ou naufragés, et ce qu’ils peuvent causer comme menace pour la navigation maritime et l’environnement marin.

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