Madar (Rabat) - La Cour constitutionnelle marocaine a déclaré, par sa décision n° 294/26 rendue mercredi 4 novembre 2026, la vacance du siège de la cheffe du gouvernement, Fatima-Zahra El Mansouri, à la Chambre des représentants, ainsi que celle des sièges des députés ayant rejoint l'exécutif, a rapporté jeudi 5 novembre le site Hespress.
Selon la même source, la décision concerne neuf députés nommés membres du gouvernement le 16 octobre 2026 : Abdellatif Ouahbi, Ryad Mezzour, Mehdi Bensaïd, Azzeddine El Midaoui, Abdessamad Kayouh, Abderrahim Chahid, Najwa Koukous, Omar Hejira et Rachid Hammouni, soit dix sièges avec celui de la cheffe du gouvernement.
La décision s'appuie sur l'article 14 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, qui établit l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction gouvernementale. La vacance a été déclarée à la demande du président de la Chambre.
La Cour a jugé irrecevable la demande concernant la députée Madiha Khayr, nommée au gouvernement le 16 octobre puis déchargée de ses fonctions ministérielles le 18 octobre : la requête du président de la Chambre, enregistrée le 23 octobre, après sa décharge, ne remplissait pas la condition légale pour engager la procédure.
Par une décision distincte du 3 novembre, la Cour avait déjà déclaré vacant le siège de Nizar Baraka, ministre de l'Équipement, de l'Eau et des Forêts, élu dans la circonscription de Larache. La décision porte aussi sur des demandes relatives à des démissions de députés, dont la source ne cite pas les noms, et la Cour a constaté la vacance des sièges concernés.
La décision doit être notifiée aux parties concernées et publiée au Bulletin officiel. La source ne précise pas les modalités de pourvoi des sièges vacants.
