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MAGHREB

Maroc : 38 recours devant la Cour constitutionnelle contre les résultats des législatives

Une électrice dépose son bulletin lors des législatives marocaines de septembre 2026, photo d'archives
Une électrice aux législatives 2026 (archives)

Madar (Rabat) - La Cour constitutionnelle marocaine a enregistré 38 recours contre les résultats des élections législatives du 23 septembre 2026, a rapporté vendredi 16 octobre le site Hespress, citant des sources informées. D'autres requêtes sont attendues d'ici l'expiration du délai légal, fixé au 25 octobre.

Selon ces sources, les recours ont été déposés directement au greffe de la Cour jusqu'à mercredi 14 octobre à midi. Parmi eux figure une requête du Parti de la justice et du développement (PJD) contestant les résultats proclamés dans la circonscription de Médiouna, dans la région Casablanca-Settat.

Le rythme des dépôts s'est accéléré ces derniers jours avec la reprise d'activité des avocats, après une suspension de plus de quatre mois, toujours selon Hespress. Les requérants s'appuient notamment sur les procès-verbaux des bureaux de vote, les procès-verbaux de recensement local et central, ainsi que sur la transcription d'enregistrements audio et vidéo.

La loi organique n° 066.13 relative à la Cour constitutionnelle accorde trente jours après la proclamation des résultats pour contester l'élection des parlementaires. La Cour dispose ensuite d'un an, à compter de la fin de ce délai, pour statuer, un terme qu'elle peut dépasser par décision motivée si le nombre ou la nature des dossiers l'exige.

Ces contentieux interviennent alors que le roi Mohammed VI a nommé vendredi 16 octobre le nouveau gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri, fort de 32 membres et appuyé sur une majorité de quatre partis.

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