Madar (Nouakchott) - La Mauritanie s'apprête à développer un dispositif de déclaration des bénéficiaires effectifs des entreprises, avec l'appui de la coopération allemande, à travers une mission de conseil comprenant l'évaluation des mécanismes existants, l'élaboration d'un projet de décret et la conception de ses outils d'application, a rapporté ce samedi 7 novembre 2026 le site Aqlame, citant un appel d'offres publié par l'agence allemande de coopération internationale (GIZ).
Selon cet appel d'offres, publié le 30 octobre 2026, la mission couvrira les aspects juridiques, institutionnels, techniques et opérationnels du dispositif, y compris la collecte, la vérification, la conservation et la publication des informations sur les bénéficiaires effectifs.
La déclaration vise à identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent réellement les sociétés, y compris à travers des sociétés intermédiaires. L'enjeu est particulièrement important dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, où la mise au jour de ces liens aide à détecter les risques de conflits d'intérêts et de corruption lors de l'attribution des droits d'exploitation.
Selon la même source, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) avait relevé, dans son évaluation de la Mauritanie en 2024, que 66 % des sociétés inscrites au cadastre minier examiné n'avaient pas déclaré leurs bénéficiaires effectifs, même si les sociétés ayant fourni ces informations comprenaient les principaux opérateurs en termes de production et de recettes publiques. Ce taux concerne le périmètre de cette évaluation, et non l'ensemble des sociétés du secteur.
Toujours selon cette évaluation, le décret n° 2021-033 prévoit un registre des bénéficiaires effectifs accessible aux autorités compétentes, tandis que le décret n° 2023-048 oblige les sociétés candidates à un permis d'exploitation minière à déclarer ces informations, sans qu'aucun des deux textes n'en impose la publication, d'où la nécessité d'améliorer l'exhaustivité, la fiabilité et l'accessibilité des données.
La date limite de réception des offres est fixée au 20 novembre 2026, et la mission doit s'étendre du 21 décembre 2026 au 31 décembre 2027.
