La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a fixé au mardi 3 novembre le débat et le vote sur le projet de loi relatif à la promotion, au développement, à la compétitivité et à l'encadrement des micro, petites et moyennes entreprises, lors d'une séance plénière qui débutera à 10 heures.
Réunie jeudi 15 octobre, la Conférence a renvoyé le projet de loi n° 26-041 à la commission des ressources humaines et des affaires sociales et culturelles pour examen, selon le procès-verbal publié par l'Assemblée nationale.
Selon ce procès-verbal, le projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes sera débattu et voté le 22 octobre à 17 heures. La commission de la justice, de la défense, de l'intérieur et des affaires islamiques a examiné ce texte jeudi soir en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, qui en a présenté les objectifs et le contenu, selon l'Agence mauritanienne d'information. Le Conseil des ministres avait adopté ce projet le 27 août.
La séance consacrée au projet de loi autorisant la ratification d'un accord de prêt espagnol destiné à financer le projet de résilience et de développement communautaire du bassin du fleuve Sénégal en Mauritanie a été fixée au 27 octobre. Celle portant sur le projet de loi relatif aux documents nationaux aura lieu le 2 novembre. Les deux séances débuteront à 10 heures.
