Le gouvernement approuve le projet de loi sur les dispositions pénales liées au système d’immigration

MADAR/Nouakchott le 05-07-2024

Le gouvernement mauritanien a approuvé, au cours de sa réunion tenue jeudi au palais présidentiel à Nouakchott, un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 65-046 du 23 février 1965 portant dispositions pénales relatives au système migratoire.

Selon le communiqué publiée à l’issue de la réunion du Conseil, le projet de loi vise à introduire une obligation légale relative à l’expulsion et à la mise en garde contre l’entrée sur le territoire national à titre temporaire ou définitif, qui constitue une base légale pour l’expulsion des migrants qui commettent des infractions au régime migratoire défini dans la loi.

Selon la même source, le projet de loi distingue les migrants qui entrent sur le territoire mauritanien sans passer par les points de passage officiels prévus à cet effet.

Les médias mauritaniens ont rapporté que certains étrangers résidant dans le pays ont participé aux émeutes qui ont eu lieu dans le pays après l’annonce des résultats des récentes élections présidentielles.

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